plf pour 2015
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF......Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables
02/10/2014 00:00:00 -
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une......Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière
19/11/2014 00:00:00 -
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem...... Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap
21/10/2015 00:00:00 -
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e......Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... de 3,3 % du PIB (3,5 % en 2015) et confirment, pour y arriver, la « priorité donnée à la maîtrise des dépenses ». Le plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le PLF 2015 à l’horizon 2017
23/10/2014 00:00:00 -
Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif d...... ?", s’exaspéraient les neuf organisations signataires du Pacte pour l’emploi de 2011, à la lecture du PLF pour 2015. Un texte également placé dans le viseur de l’Udes, qui compte bien y voir intégrer le principe d’un
02/10/2014 12:00:00 -
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ...... les finances publiques et soutenir les priorités du gouvernement : l’emploi et l’investissement. Les missions « Solidarité » et « Justice » restent préservées. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015
09/10/2014 00:00:00 -
Le 7 octobre, le cycle de réunions relatives à l’avenir de la fonction publique a débuté sous l’égi...... par le PLF pour 2015, dénoncée par l’Unsa Fonction publique. Qui attend "un engagement ferme [du ministère] sur sa capacité à négocier et des moyens pour y parvenir", prévient son secrétaire général, Guy
13/11/2014 00:00:00 -
La victoire a été de courte durée pour l’APF, après le recul du gouvernement sur son projet de rédu...... La victoire a été de courte durée pour l’APF, après le recul du gouvernement sur son projet de réduire la contribution des universités au FIPHFP. Un amendement au PLF pour 2015, adopté à l'Assemblée
18/09/2014 00:00:00 -
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement...... Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, alerte le comité
18/09/2014 00:00:00 -
De l'intention aux actes. Les associations de l’hébergement et du logement réclament aux pouvoirs p...... les diagnostics dits à 360 °, suggère l’Uniopss, qui s'interroge par ailleurs sur les moyens envisagés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Autre enjeu de la rencontre : la co-élaboration
19/10/2016 00:00:00 -
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...... promotrices en 2015 du crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) [2]. Montant de l'ardoise ? 600 millions d’euros de baisse de charges, qui s'ajouteront à l’abattement majoré de 20 000 euros décidé en 2014
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé......Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À
24/09/2014 00:00:00 -
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’obje...... au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ? « Trouver une solution rapidement » Yves Blein, député PS du Rhône « Le périmètre des exonérations, qui n'est plus adapté pour le secteur associatif
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... : la bataille perdue, fin 2015, en faveur d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS). Les associations du secteur social et médico-social, « îlot de sérénité subventionné, petit paradis exempt d’impôt
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... (PLF) pour 2015. « Pour le volet "accueil", difficile de trouver trace d’un quelconque changement. Les crédits d’hébergement d’urgence sont inférieurs de 17,5 millions d’euros aux dépenses enregistrées